CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part : Footachat

Et, d’autre part,

les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « footachat.com » visible à l’adresse : https://www.footachat.com  ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site footachat.com par la société Footachat. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Toute commande dûment validée sur le site footachat.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES

Footachat.com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires liés au sport.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, Footachat ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, Footachat proposera un échange ou un bon d’achat.

Dans tous les cas, Footachat s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

3. PRIX

Les prix sont présentés en euros sur l’ensemble du site Footachat. Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Footachat se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers le Client ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

4. TAILLE

Les tailles/âges indiquées sur les fiches produit sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être utilisés comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources d’information supplémentaires. Veuillez prendre le temps de consulter notre Guide des tailles et prendre les mesures afin de choisir la taille idéale. Footachat ne peut être tenu pour responsable de toute erreur sur le choix des tailles de nos clients.

5. LIVRAISON

Footachat travaille en collaboration avec des transporteurs proposant des services de livraison express monde. Ainsi nous proposons à nos Clients des envois rapides et une qualité maximale. Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé au Client dès que son colis est expédié. Un lien internet permettant le suivi en ligne du colis est également fourni.

La livraison s’effectue dans un délai moyen de 10 jours ouvrés partout en France et à l’international. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus du colis. En période de covid, certains colis peuvent subir un traitement sanitaire qui retarde la livraison de 48/72 heures.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande du Client et du pays de destination. Ils comprennent le traitement, le conditionnement et l’envoi des produits.

Footachat livre ses produits dans les pays/zones suivants :

  • Europe
  • Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)
  • Etats-Unis
  • Canada
  • Australie
  • Nouvelle Zélande
  • Pays du Golfe (Oman, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Qatar)

Selon le volume d’une commande, notre équipe peut prendre l’initiative de livrer votre commande sous 2 colis. Le cas échéant, le Client sera informé et les 2 numéros de colis seront communiqués par mail.

Lors de la réception de la commande, si celle-ci comprend une erreur de référence, Footachat s’engage à procéder à un nouvel envoi de l’article ou des articles concernés à ses frais.

Depuis le 1er Juillet 2021, une nouvelle réglementation européenne de la TVA à l'importation est entrée en vigueur. Tout produit importé (à partir de 1€) au sein de l’Union Européenne peut être soumis à des frais douaniers.

Nous rappelons que nos produits sont expédiés depuis des pays hors UE (Thaïlande, Chine, Singapour, Hong Kong…) et peuvent donc être soumis à cette nouvelle taxe.

Footachat s’engage à prendre en charge cette taxe sous forme d’un remboursement ou d’un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande. De ce fait, le client a la responsabilité et l’obligation d’accepter le colis et de régler cette taxe. Une livraison refusée par un client ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

De plus, Footachat ne peut être tenu responsable en cas d’absence, refus, mauvaise adresse, ou tout autre motif empêchant la livraison du colis.

6. EXACTITUDE : exhaustivité et actualité des informations

Footachat ne peut être tenu pour responsable si les informations disponibles sur notre site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources d’information primaire, plus précises, plus complètes ou plus rapides.

Ce site peut contenir des informations inexactes. L’information inexacte, nécessairement, n’est pas courante et est prévue pour votre référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur notre site.

7. EXACTITUDE DE FACTURATION ET RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE

Footachat se réserve le droit de refuser toute commande passée par le Client. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou des commandes qui utilisent la même facturation et / ou l’adresse d’expédition. Dans le cas où nous faisons un changement ou annulation de commande, Footachat s’engage à avertir le Client par email (fourni par le Client dans son Espace Client).

8. COMMANDE

Le client intéressé par des articles visibles sur le site footachat.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

  • Il ajoute ses produits au panier.
  • S'il bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir son code promo qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet
  • Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, personnalisation etc.) et valide son panier
  • Il saisit ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) : nom, prénom, adresses de facturation et livraison...
  • Il choisit son moyen de paiement (Bitcoin, Paybis, Virement sepa, Virement International, CB, Paypal)
  • Il vérifie une dernière fois sa commande et ses informations et valide sa commande
  • Il peut ensuite effectuer son règlement

Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation) dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

9. PAIEMENT

Footachat propose à ses clients plusieurs mode de paiement 100% sécurisés qui garantissent la confidentialité et la protection des données :

  • Virement SEPA
  • Virement International
  • Paypal
  • CB
  • Bitcoin

Vous avez des questions sur nos modes de paiement ? N’hésitez pas à consulter notre page Moyens de paiement N’hésitez pas à contacter notre Service Client.

10. GARANTIE

- ÉTENDUE
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation. Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil. Les produits bénéficient des garanties fournies par les constructeurs des produits, en fonction des prévisions de ces derniers.

Afin de faire prévaloir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur de l'existence des vices, dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l'article 1648 du code civil.

- EXCLUSION
L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas d’utilisation anormale ou abusive du bien.

Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du bien.

- LIMITES
La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.

11. SIGNATURE ET PREUVE

La validation de la commande, par son règlement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

12. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société FOOTACHAT n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de FOOTACHAT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par FOOTACHAT. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de FOOTACHAT.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement FOOTACHAT de toute responsabilité.

13. UTILISATIONS INTERDITES

En plus d’autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inviter autrui à effectuer ou participer à des actes illicites ;

(c) pour transgresser les règlements fédéraux, provinciaux ou étatiques internationaux, les règles, les lois ou règlements locaux ;

(d) pour atteindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou le handicap ;

(f) de présenter des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) à télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon qui va affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d’autres sites, ou de l’Internet ;

(h) de recueillir ou diffuser les renseignements personnels des autres ;

(i) de diffuser des spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape

(j) à des fins obscènes ou immorales ;

(k) ou de gêner ou de contourner les dispositifs de sécurité du service ou tout site relié, d’autres sites, ou l’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou du site Web relié pour violation de l’une des utilisations interdites.

14. DONNÉES NOMINATIVES

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

15. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions conclues entre FOOTACHAT et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

16. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre FOOTACHAT et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

17. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.footachat.com.

Editeur du site :

  • FA GROUP Hong Kong
  • Castle Peak Road. Cheung Sha Wan. Kowloon. HK

Directeur de publication :

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.footachat.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne se connectant et naviguant sur le Site.

1. DESCRIPTION DU SITE

  1. L’Editeur propose sur le Site la vente en ligne de produits d’équipements sportifs (ci-après les « Produits »).
  2. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, l‘Utilisateur est invité à contacter FOOTACHAT.COM aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

  1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITÉ

  1. L’Editeur s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit, en particulier concernant les Produits en vente sur le Site.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que l’Editeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des Produits par rapport aux visuels des Produits affichés sur le Site.

L’Editeur est en outre confronté à l’impossibilité technique d’afficher les couleurs des Produits de manière strictement conforme à la réalité, au regard de la multitude des terminaux de consultation du Site (écrans d’ordinateurs, de télévision, tablettes, téléphones portables…), tous présentant des contraintes, des résolutions, des réglages et des qualités d’affichage extrêmement variables.

  1. L’Editeur ne garantit pas cependant l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

  1. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

  1. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
  2. L’Editeur, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous les articles 4.1 et 4.2.

L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

  1. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :

6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

  1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Editeur a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
  2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
  3. Il leur suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes Conditions.
  4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l’Editeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
  5. L’Utilisateur est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que l’Editeur pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur son ordinateur, à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement l’Utilisateur lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés.

La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de un mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.

  1. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

7. DIVERS

  1. L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

  1. LORSQUE L’UTILISATEUR EST UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE AGISSANT A TITRE PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

Les cookies présents sur notre site assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez nos conditions de ventes et notre politique de confidentialité.